Le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler à Strasbourg, le 23 novembre 2024

Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, sera convoqué pour être auditionné à l'Assemblée dans le cadre de la commission d'enquête sur le dérapage des finances publiques, dont les auditions devraient s'achever "d'ici mi-février".

A l'issue d'un vote à huis clos en commission des finances, 37 députés ont voté pour cette audition et 18 contre (issus de LR, et des trois groupes macronistes), selon ces sources.

Présidée par Eric Coquerel (LFI), la commission des finances a obtenu pour six mois les pouvoirs d'une commission d'enquête (convocations avec obligation pour la personne de l'honorer, pouvoirs d'investigation, auditions sous serment, etc...), et lancé ses travaux début décembre pour enquêter sur "les causes" de "la variation" et des "écarts des prévisions fiscales et budgétaires" constatés sur les années 2023 et 2024.

Ces erreurs prévisionnelles avaient eu pour conséquence une mauvaise anticipation du dérapage du déficit public, plus important qu'escompté à 6,1% du PIB attendu en 2024, un chiffre très éloigné des 4,4% prévus à l'automne 2023, et des 5,1% prévus au printemps après réévaluation.

Plusieurs auditions doivent se tenir dans les prochaines semaines, notamment celle de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, de représentants de la Banque de France, de la Cour des comptes, et d'économistes, a précisé Eric Coquerel lors d'une conférence de presse mercredi, ajoutant espérer que les auditions s'achèvent "mi-février"

Mais la convocation d'Alexis Kohler "est contraire à l'indépendance des pouvoirs et à l'article 67 de la Constitution", a réagi le député Renaissance Mathieu Lefèvre après le vote, dénonçant un "détournement de procédure". Il a regretté qu'il n'y ait "pas eu de débat", accusant le président de la commission des finances d'avoir voulu l'"étouffer".

L'article 67 de la Constitution "concerne la responsabilité du chef de l'Etat et n'inclut pas ses collaborateurs", a répondu Eric Coquerel, joint par l'AFP, ajoutant que des collaborateurs du chef de l'Etat avaient déjà répondu à des convocations analogues.

Lors des auditions, des personnes ont évoqué "des réunions organisées à l'Elysée, et dans ce contexte c'est normal de pouvoir interroger les collaborateurs" du président de la République, a-t-il poursuivi.

Une position partagée par le groupe Rassemblement national (RN), qui a jugé dans un communiqué "indispensable d'auditionner un responsable de l'Elysée", et accusé les députés macronistes qui s'y opposent de chercher "à saboter les travaux de cette commission".

L'irresponsabilité constitutionnelle du chef de l'Etat "s'attache au président de la République mais pas aux actes pris par ses collaborateurs, même dans l'exercice de compétences qui relèvent de l'arbitrage présidentiel", estime Mathieu Carpentier, professeur de droit public à l'université Toulouse-Capitole, joint par l'AFP.

Il rappelle notamment qu'Alexis Kohler avait déjà été entendu par une commission d'enquête parlementaire, au Sénat en juillet 2018, dans l'affaire Alexandre Benalla.

- "Hypocrisie" -

Après les premières auditions, "il y a bien des moments où les ministres ont eu des chiffres de leur administration qui ne correspondaient pas aux chiffres qu'au même moment ils annonçaient", a indiqué Eric Coquerel mercredi, ajoutant: "on a l'impression que les gens ne nous disent pas tout".

La commission a multiplié les auditions, parfois techniques, de responsables d'administrations (Direction générale du Trésor, Direction du Budget, Direction générale des Finances publiques, Direction de la Sécurité sociale et Direction générale des collectivités locales), ainsi que de personnalités politiques, avec à la clé quelques passe d'armes.

Le 12 décembre 2024, Bruno Le Maire, qui a piloté Bercy pendant sept ans de 2017 à l'été 2024, avait lancé une charge virulente contre les députés, les accusant "d'hypocrisie" et dénonçant une assemblée qui "taxe, dépense, censure", suscitant la consternation de nombreux députés présents dans la salle.

Quelques jours plus tard, Thomas Cazenave, ministre chargé des Comptes publics entre juillet 2023 et septembre 2024, avait mis le dérapage du déficit pour 2024 sur le compte d'estimations de recettes erronées de la part des modèles de calcul de Bercy, et d'une hausse plus forte qu'attendu des dépenses des collectivités locales.

"C'est la politique économique et ses résultats largement vantés qui ont aveuglé au fur et à mesure les prises de décisions", a estimé pour sa part Eric Coquerel mercredi.