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Traitement des informations à caractère personnel :

Crédit Immobilier et Hôtelier peut être amenée à demander aux utilisateurs de lui communiquer des informations personnelles telles que leurs nom, prénom, coordonnées et adresses électroniques. Ces informations peuvent faire l’objet de traitements automatisés. L’Utilisateur autorise la Banque à :

• Traiter les données relatives à sa personne, aux produits et services qu’il utilise et à les communiquer à ses sous-traitants et partenaires ;
• Partager les informations et données personnelles le concernant avec tout établissement ou entité faisant partie du Groupe de la Banque ;
•  Communiquer les informations et données personnelles le concernant pour les opérations susceptibles d’impliquer un transfert de données vers un Etat étranger. Dans tous les cas, la Banque met en œuvre les moyens permettant d’assurer la protection et la sécurité de ces données et ce conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Ces informations ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes. Généralement, les coordonnées des utilisateurs sont utilisées pour mieux les servir, notamment, pour faire suite à leur requête et éventuellement leur adresser les informations qu’ils souhaitent recevoir ou toutes autres informations se rapportant aux produits et services du CIH BANK. En outre, Les traitements réalisés par la Banque pourront, notamment, avoir pour finalités :
• la gestion du (des) compte(s) et/ou des produits et services souscrits;
• la prospection et la réalisation d’animations commerciales, d’études statistiques et patrimoniales;
• le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A cet effet, la Banque est tenue de communiquer tout renseignement, toute information ou tout document concernant le client ou concernant les opérations effectuées sur son compte à toute autorité administrative ou judiciaire bénéficiant du droit de communication conformément à la législation en vigueur ;
• l’exécution des ordres et transactions du client, notamment dans le cadre de la mise en commun de moyens et services au sein de la Banque ;
• la sécurisation des transactions notamment celles effectuées à travers les réseaux informatique. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant et peut également demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées. Il peut également s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, étant entendu que cette opposition peut entraîner l’impossibilité pour la Banque de fournir le produit ou le service demandé ou souscrit. Le client ou l’utilisateur peut s’opposer, sans avoir à motiver sa demande, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces droits peuvent être exercés auprès de l’agence où est ouvert le compte.

Propriété intellectuelle et contrefaçon :

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Mises en garde et Limites de responsabilité :

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