Saisie du projet de loi de "simplification", l'Assemblée nationale a approuvé mercredi coup sur coup un recul du principe de "zéro artificialisation nette", et surtout la suppression des zones à faibles émissions

Saisie du projet de loi de "simplification",l'Assemblée nationale a approuvé mercredi coup sur coup un recul du principe de "zéro artificialisation nette", et surtout la suppression des zones à faibles émissions, qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants.

Introduite en commission à l'initiative de LR et du RN, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été adoptée par 98 voix contre 51, avec celles de l'alliance RN-UDR, de la droite, de LFI et quelques macronistes.

Écologistes et socialistes ont largement voté contre, comme certains députés MoDem et Horizons. Le gouvernement était opposé à la suppression, proposant sans succès, un compromis.

Initiées en 2019 pour limiter les émissions de particules fines, les ZFE sont une mesure emblématique de la loi Climat et résilience du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, excluant de leur périmètre certains véhicules très anciens et polluants, identifiés par les vignettes Crit'Air 3 ou plus selon les villes.

"La pollution de l'air cause plus de 8.000 décès prématurés chaque année en Ile-de-France", les ZFE sont "un outil indispensable pour protéger la santé publique et répondre à l'urgence climatique", a souligné la ville de Paris dans un communiqué, appelant "à rétablir cette mesure essentielle".

Le maire écologiste de Lyon Grégory Doucet a dénoncé "un vote contre la santé des Français" et celui de Montpellier Michaël Delafosse (PS) "une erreur funeste pour les générations à venir".

Mais les ZFE sont critiquées, jusque dans les rangs du gouvernement, par de nombreux responsables politiques, notamment à droite, qui considèrent qu'elles excluent des catégories de la population ne pouvant acheter des véhicules moins polluants.

"Je ne vais pas vous dire que je pleure", a réagi sur CNews et Europe 1 le ministre (LR) des Transports, Philippe Tabarot.

"Le texte tel qu'il a été défini aujourd'hui est dépassé", a-t-il ajouté, appelant à améliorer le dispositif par "des mesures de bon sens", mais "certainement pas en montant les Français contre les Français".

Initiées en 2019 pour limiter les émissions de particules fines, les ZFE sont une mesure emblématique de la loi Climat et résilience du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, excluant de leur périmètre certains véhicules très anciens et polluants

Leur suppression "n’est pas une défaite pour l’écologie" mais "pour l’écologie punitive et pour tous ceux qui veulent systématiquement taper sur les Français", a abondé sur X la patronne des députés RN Marine Le Pen.

Le groupe LFI a également salué une "victoire" contre "un dispositif injuste". Les Insoumis ont proposé "dès 2022 un moratoire sur les ZFE (...) Il est urgent de planifier nos mobilités en mettant de réels moyens dans des alternatives en transports en commun", ont-ils commenté dans un communiqué.

- "Démagogie" -

La ministre macroniste de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a tenté, en vain, de faire adopter un compromis, pour sanctuariser le fait que les ZFE ne seraient obligatoires qu'autour de Paris et Lyon, et instaurer toute une batterie d'exceptions à la main des collectivités qui veulent les mettre en place.

La ministre française de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, quitte le palais présidentiel de l'Elysée, à Paris, le 15 mai 2025

"Ce ne sera pas possible de le faire même pour ceux qui le souhaitent", a déploré le ministère dans un communiqué, après le vote de l'Assemblée.

L'ancien ministre macroniste des Transports Clément Beaune, désormais Haut-commissaire au Plan, a déploré sur X une "triste semaine de démagogie anti-écolo", citant également une loi agricole visant entre autres à réintroduire certains néonicotinoïdes, et qui poursuit sa route au Parlement grâce à un coup tactique du bloc central.

Concernant la loi simplification, les députés ont aussi adopté mercredi un article pour faciliter l'implantation de vastes centres de données numériques.

Mais après son passage en commission, il comporte surtout une révision significative du "zéro artificialisation nette" (ZAN), dispositif de lutte contre la bétonisation d'espaces naturels et agricoles.

L'article permet de "dépasser jusqu'à 30%" la limite de surfaces naturelles aménageables, "sans justification", et prévoit d'exclure du décompte du ZAN les constructions reconnues par décret comme "projet d'intérêt national majeur".

L'Assemblée a aussi adopté un amendement visant à sécuriser la conformité de projets comme celui de l'autoroute A69 - une limitation du "droit aux recours" selon la gauche -, ou un article ambitionnant de simplifier l'implantation d'antenne-relais.

Des députés estiment toutefois que certaines dispositions, comme l'abrogation des ZFE, encourent un risque de censure au Conseil constitutionnel, comme cavaliers législatifs (trop éloignés du texte initial).

Les votes sur les articles devront être confirmés par celui sur le projet de loi, alors que les débats sur ce texte, morcelés depuis début avril, doivent reprendre mi-juin, avec 623 amendements à étudier.

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